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Impôts Retenue en garantie |
17590201(08) |
| Le trésorier de la Bourse retiendra chaque année 900 000 l. sur les sommes qu'il est chargé de porter au Trésor royal en garantie du remboursement de l'emprunt de 9 000 000 l. fait par le roi sur le crédit de la province | Action des Etats |
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Impôts Retenue en garantie |
17590301(05) |
| Renouvell. des propos. des Etats faites en 1757 pour un privilège exclusif de 3 ans des draps langued. par l'intermédiaire d'un négociant pour habiller l'infant. franç. à condition que le trés. de la B. retienne le montant de la fourniture sur les impôts | Action des Etats |
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Impôts Retenue en garantie |
17590303(10) |
| Le trésorier retiendra sur les sommes qu'il doit porter au trésor royal le montant des avances faites par les Etats pour la défense des côtes et pour les appointements des officiers qui y servent (30 141 l. 11 s. en tout) | Action des Etats |